SCI PAULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 739 645, SCI PAULA est une 6540 créée le 10 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Merten, 57550 Remering. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DRAGO KNEZEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAULA
INSEE- Dénomination
- SCI PAULA
- SIREN
- 830 739 645
- SIRET (siège)
- 830 739 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81830739645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 739 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 42 RUE DE MERTEN, 57550, REMERING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULA
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI PAULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57550 REMERINGSiègeActif
830 739 645 00018 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULA
INPIComptes annuels de SCI PAULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/10552
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/07614
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00052
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Décision du 22 mai 2024 · N° 19/10657
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/05479
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 17-60.031
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17/00336
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
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Décision du 25 mai 2011 · N° 10/01112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-86.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-47.118
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-87.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-19.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-45.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-40.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 94-42.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-43.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-40.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-26
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI PAULA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULA ?
Le numéro SIREN de SCI PAULA est 830 739 645. Le SIRET de son siège social est 830 739 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830739645.
Qui dirige SCI PAULA ?
SCI PAULA est dirigée par DRAGO KNEZEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULA ?
Le siège social de SCI PAULA est situé 42 rue de Merten, 57550 Remering.
SCI PAULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULA.
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