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SCI PAULBART

Active
Siren752 534 073Société civile69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULBART est une société civile immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 534 073. Son siège social est situé 7 rue Marechal Foch, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE LAFON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAULBART

Dénomination
SCI PAULBART
SIREN
752 534 073
SIRET (siège)
752 534 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78752534073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 534 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
7 RUE MARECHAL FOCH, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULBART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transforamtion, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAULBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULBART

ML

MIREILLE LAFON

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

AM

ALAIN MARTEL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PAULBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    752 534 073 00016 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAULBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PAULBART

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULBART ?

Le numéro SIREN de SCI PAULBART est 752 534 073. Le SIRET de son siège social est 752 534 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752534073.

Qui dirige SCI PAULBART ?

SCI PAULBART est dirigée par MIREILLE LAFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULBART ?

Le siège social de SCI PAULBART est situé 7 rue Marechal Foch, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI PAULBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULBART.

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