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SCI PAULE

Active
Siren349 025 015SCI74220 La ClusazCréée le 16 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 025 015, SCI PAULE est une SCI créée le 16 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3583 RTE des confins, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean Michel PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULE

Dénomination
SCI PAULE
SIREN
349 025 015
SIRET (siège)
349 025 015 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21349025015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 025 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1989
Siège social
3583 RTE des confins, 74220, La Clusaz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAULE

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient etre acquis ou apportés ultérieurement et notamment l'acquisition en vue de sa location par bail commercial d'un local commercial sis à ST PRIEST dans un ensemble immobilier à édifiern dénommé Central Place

Finances de SCI PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULE

JP

Jean Michel PAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PAULE

PAULE Robert nom d'usage · de janvier 2024 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74220 La ClusazSiègeActif

    349 025 015 00034 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 69720 Saint-Bonnet-de-MureFermé

    349 025 015 00026 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GERIN Jeannine Claude nom d'usage : PAULE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PAULE Robert nom d'usage : PAULE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULE est 349 025 015. Le SIRET de son siège social est 349 025 015 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349025015.

Qui dirige SCI PAULE ?

SCI PAULE est dirigée par Jean Michel PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAULE ?

Le siège social de SCI PAULE est situé 3583 RTE des confins, 74220 La Clusaz.

SCI PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE.

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