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SCI PAULE

Active
Siren352 371 520SCI11600 VILLANIERECréée le 21 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 371 520, SCI PAULE est une SCI créée le 21 novembre 1989. Son siège social est situé Dom de la Faringue, 11600 Villaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULE RUEGSEGGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULE

Dénomination
SCI PAULE
SIREN
352 371 520
SIRET (siège)
352 371 520 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36352371520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 371 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
DOM DE LA FARINGUE, 11600, VILLANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS

Finances de SCI PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULE

OM

ODETTE MONTEVERDI

Autre

Depuis la création (21 novembre 1989) · 36 ans

PR

PAULE RUEGSEGGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLANIERESiègeActif

    352 371 520 00029 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULE est 352 371 520. Le SIRET de son siège social est 352 371 520 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36352371520.

Qui dirige SCI PAULE ?

SCI PAULE est dirigée par PAULE RUEGSEGGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULE ?

Le siège social de SCI PAULE est situé Dom de la Faringue, 11600 Villaniere.

SCI PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE.

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