SCI PAULEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 488 413, SCI PAULEM est une SCI créée le 22 novembre 2004. Elle est domiciliée Anclades, 65100 Lourdes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL CUQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULEM
INSEE- Dénomination
- SCI PAULEM
- SIREN
- 479 488 413
- SIRET (siège)
- 479 488 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479488413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 488 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- ANCLADES, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULEM
- ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS -
Finances de SCI PAULEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI PAULEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
479 488 413 00010 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULEM
INPIComptes annuels de SCI PAULEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/56714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PAULEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULEM ?
Le numéro SIREN de SCI PAULEM est 479 488 413. Le SIRET de son siège social est 479 488 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479488413.
Qui dirige SCI PAULEM ?
SCI PAULEM est dirigée par JEAN-PAUL CUQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULEM ?
Le siège social de SCI PAULEM est situé Anclades, 65100 Lourdes.
SCI PAULEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULEM.
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