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SCI PAULET

Active
Siren400 583 662SCI30870 CLARENSACCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 583 662, SCI PAULET est une SCI créée le 3 avril 1995. Elle est domiciliée 672 Che des Garrets, 30870 Clarensac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GABRIEL ROLLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULET

Dénomination
SCI PAULET
SIREN
400 583 662
SIRET (siège)
400 583 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53400583662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 583 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1995
Siège social
672 CHE DES GARRETS, 30870, CLARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULET

Acquisition d'une maison individuelle a usage d'habitation

Finances de SCI PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULET

GR

GABRIEL ROLLIN

Gérant

Établissements de SCI PAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30870 CLARENSACSiègeActif

    400 583 662 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    JUAN PAREJO Juan nom d'usage : JUAN PAREJO n'est plus gérant. ROLLIN Gabriel Léonce Pierre nom d'usage : ROLLIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULET ?

Le numéro SIREN de SCI PAULET est 400 583 662. Le SIRET de son siège social est 400 583 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400583662.

Qui dirige SCI PAULET ?

SCI PAULET est dirigée par GABRIEL ROLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAULET ?

Le siège social de SCI PAULET est situé 672 Che des Garrets, 30870 Clarensac.

SCI PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULET.

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