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SCI PAULET

Active
Siren424 010 643SCI69510 THURINSCréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 010 643, SCI PAULET est une SCI créée le 15 septembre 1999. Elle est domiciliée za de la Tuilliere, 69510 Thurins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULET

Dénomination
SCI PAULET
SIREN
424 010 643
SIRET (siège)
424 010 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34424010643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 010 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
ZA DE LA TUILLIERE, 69510, THURINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULET

Acquisition, gestion, exploitation, location de terrains, d'immeubles ou d'appartements. Construction.

Finances de SCI PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULET

MP

MICHEL PAULET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

MV

MARIE-ODILE VESSIERE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 THURINSSiègeActif

    424 010 643 00015 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULET ?

Le numéro SIREN de SCI PAULET est 424 010 643. Le SIRET de son siège social est 424 010 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424010643.

Qui dirige SCI PAULET ?

SCI PAULET est dirigée par MICHEL PAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULET ?

Le siège social de SCI PAULET est situé za de la Tuilliere, 69510 Thurins.

SCI PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULET.

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