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SCI PAULET

Active
Siren794 801 720SCI13200 ARLESCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULET est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 801 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Emile Combes, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULET

Dénomination
SCI PAULET
SIREN
794 801 720
SIRET (siège)
794 801 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60794801720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 801 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
20 BD EMILE COMBES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULET

JH

JEAN-PIERRE HELLIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

IP

ISABELLE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    794 801 720 00010 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-07-25

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI PAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULET ?

Le numéro SIREN de SCI PAULET est 794 801 720. Le SIRET de son siège social est 794 801 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794801720.

Qui dirige SCI PAULET ?

SCI PAULET est dirigée par ISABELLE PIERRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULET ?

Le siège social de SCI PAULET est situé 20 bd Emile Combes, 13200 Arles.

SCI PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULET.

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