SCI PAULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 678 572, SCI PAULETTE est une SCI créée le 5 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD UGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAULETTE
- SIREN
- 332 678 572
- SIRET (siège)
- 332 678 572 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12332678572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 678 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1985
- Siège social
- 20 BD AUGUSTIN VIDAL, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULETTE
Acquisition d'un local commercial sis Imp Verlaque à la Seyne sa mise en valeur son aménagement l'administration et l'exploitation
Finances de SCI PAULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAULETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
332 678 572 00022 · ouvert le 16 mai 1985 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
332 678 572 00014 · ouvert le 16 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULETTE
INPIComptes annuels de SCI PAULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/05373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 février 2025 · N° 2024052687
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/09105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAULETTE est 332 678 572. Le SIRET de son siège social est 332 678 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332678572.
Qui dirige SCI PAULETTE ?
SCI PAULETTE est dirigée par GERARD UGO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULETTE ?
Le siège social de SCI PAULETTE est situé 20 bd Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULETTE.
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