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SCI PAULETTE

Active
Siren411 526 031SCI68220 FOLGENSBOURGCréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 526 031. Son siège social est situé 52 RUE DE DELLE Folgensbourg, 68220 Folgensbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE EMMELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAULETTE

Dénomination
SCI PAULETTE
SIREN
411 526 031
SIRET (siège)
411 526 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32411526031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 526 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
52 RUE DE DELLE Folgensbourg, 68220, FOLGENSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULETTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULETTE

PE

PAULETTE EMMELIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans

AF

ANITA FUCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 FOLGENSBOURGSiègeActif

    411 526 031 00017 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULETTE est 411 526 031. Le SIRET de son siège social est 411 526 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411526031.

Qui dirige SCI PAULETTE ?

SCI PAULETTE est dirigée par PAULETTE EMMELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULETTE ?

Le siège social de SCI PAULETTE est situé 52 RUE DE DELLE Folgensbourg, 68220 Folgensbourg.

SCI PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULETTE.

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