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SCI PAULETTE

Active
Siren422 289 041SCI57400 SARREBOURGCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 289 041. Elle est domiciliée 6 rue Napoleon 1er, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN CLAVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULETTE

Dénomination
SCI PAULETTE
SIREN
422 289 041
SIRET (siège)
422 289 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90422289041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 289 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
6 RUE NAPOLEON 1ER, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULETTE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BBIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULETTE

JC

JEAN CLAVIERE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    422 289 041 00010 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULETTE est 422 289 041. Le SIRET de son siège social est 422 289 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422289041.

Qui dirige SCI PAULETTE ?

SCI PAULETTE est dirigée par JEAN CLAVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAULETTE ?

Le siège social de SCI PAULETTE est situé 6 rue Napoleon 1er, 57400 Sarrebourg.

SCI PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULETTE.

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