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SCI PAULETTE

Active
Siren952 207 397SCI38790 DiémozCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PAULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 207 397. Elle est domiciliée 27 RUE Marchande, 38790 Diémoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony Bouchet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULETTE

Dénomination
SCI PAULETTE
SIREN
952 207 397
SIRET (siège)
952 207 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42952207397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 207 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
27 RUE Marchande, 38790, Diémoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULETTE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULETTE

AB

Anthony Bouchet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

CR

Charlyne REBAHI-BRACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DiémozSiègeActif

    952 207 397 00011 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULETTE est 952 207 397. Le SIRET de son siège social est 952 207 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42952207397.

Qui dirige SCI PAULETTE ?

SCI PAULETTE est dirigée par Anthony Bouchet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULETTE ?

Le siège social de SCI PAULETTE est situé 27 RUE Marchande, 38790 Diémoz.

SCI PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULETTE.

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