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SCI PAULHAC

Active
Siren423 489 962SCI82330 VERFEILCréée le 07 juillet 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,2 k€

SCI PAULHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 489 962. Elle est domiciliée Paulhac Verfeil sur Seye, 82330 Verfeil. SCI PAULHAC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD HEBRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULHAC

Dénomination
SCI PAULHAC
SIREN
423 489 962
SIRET (siège)
423 489 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79423489962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 489 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 202,77 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
PAULHAC VERFEIL SUR SEYE, 82330, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAULHAC

paulhac.frpaulhacprofile.php05 61 84 25 30

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PAULHAC

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAULHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULHAC

GH

GERARD HEBRARD

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

CH

CHRISTIANE HEBRARD

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

MT

MARIE-LINE TABARLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

YH

YANNICK HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

AH

ANNABELLE HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

BH

BERNARD HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAULHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82330 VERFEILSiègeActif

    423 489 962 00013 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULHAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI PAULHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULHAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAULHAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PAULHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULHAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAULHAC est 423 489 962. Le SIRET de son siège social est 423 489 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423489962.

Qui dirige SCI PAULHAC ?

SCI PAULHAC est dirigée par GERARD HEBRARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULHAC ?

Le siège social de SCI PAULHAC est situé Paulhac Verfeil sur Seye, 82330 Verfeil.

SCI PAULHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULHAC.

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