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SCI PAULHAN

Active
Siren380 645 606SCI21000 DIJONCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 645 606, SCI PAULHAN est une SCI créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Buffon, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE HENNEQUART, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAULHAN

Dénomination
SCI PAULHAN
SIREN
380 645 606
SIRET (siège)
380 645 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62380645606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 645 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1991
Siège social
22 RUE BUFFON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULHAN

L'ACQUISIITON, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LO- CATION DE TOUS BIENS IMMIBILIERS...

Finances de SCI PAULHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULHAN

AH

ANDRE HENNEQUART

Gérant

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAULHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    380 645 606 00019 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCI PAULHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULHAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAULHAN est 380 645 606. Le SIRET de son siège social est 380 645 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380645606.

Qui dirige SCI PAULHAN ?

SCI PAULHAN est dirigée par ANDRE HENNEQUART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAULHAN ?

Le siège social de SCI PAULHAN est situé 22 rue Buffon, 21000 Dijon.

SCI PAULHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULHAN.

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