SCI PAULHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAULHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 436 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 av Emile Zola, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER PAULHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULHAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAULHAN
- SIREN
- 433 436 987
- SIRET (siège)
- 433 436 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74433436987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 436 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 128 AV EMILE ZOLA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULHAN
ACQUISITION RENOVATION MISE A DISPOSITION DE SES ASSOCIES D'UN APPARTEMENT SIS 128 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS ET A DEFAUT LOCATION
Finances de SCI PAULHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULHAN
INSEEÉtablissements de SCI PAULHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
433 436 987 00013 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAULHAN
INPIComptes annuels de SCI PAULHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 février 2013 · N° 11/14828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 94-10.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PAULHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULHAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAULHAN est 433 436 987. Le SIRET de son siège social est 433 436 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433436987.
Qui dirige SCI PAULHAN ?
SCI PAULHAN est dirigée par OLIVIER PAULHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULHAN ?
Le siège social de SCI PAULHAN est situé 128 av Emile Zola, 75015 Paris.
SCI PAULHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULHAN.
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