SCI PAULHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAULHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 101 447. Son siège social est situé 26 rue Louis Duplain, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAQUIM MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULHENE
INSEE- Dénomination
- SCI PAULHENE
- SIREN
- 791 101 447
- SIRET (siège)
- 791 101 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18791101447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 101 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 26 RUE LOUIS DUPLAIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULHENE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location
Finances de SCI PAULHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULHENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PAULHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
791 101 447 00013 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULHENE
INPIComptes annuels de SCI PAULHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAULHENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur SCI PAULHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULHENE ?
Le numéro SIREN de SCI PAULHENE est 791 101 447. Le SIRET de son siège social est 791 101 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791101447.
Qui dirige SCI PAULHENE ?
SCI PAULHENE est dirigée par JOAQUIM MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULHENE ?
Le siège social de SCI PAULHENE est situé 26 rue Louis Duplain, 25000 Besancon.
SCI PAULHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULHENE.
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