SCI PAULIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAULIAT est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 095 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av de Limoges, 87270 Couzeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULIAT
INSEE- Dénomination
- SCI PAULIAT
- SIREN
- 539 095 588
- SIRET (siège)
- 539 095 588 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53539095588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 095 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 102 AV DE LIMOGES, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PAULIAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PAULIAT
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur,transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI PAULIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULIAT
INSEEÉtablissements de SCI PAULIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
539 095 588 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULIAT
INPIComptes annuels de SCI PAULIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULIAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI PAULIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULIAT ?
Le numéro SIREN de SCI PAULIAT est 539 095 588. Le SIRET de son siège social est 539 095 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539095588.
Qui dirige SCI PAULIAT ?
SCI PAULIAT est dirigée par MURIELLE RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULIAT ?
Le siège social de SCI PAULIAT est situé 102 av de Limoges, 87270 Couzeix.
SCI PAULIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULIAT.
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