SCI PAULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 400 972, SCI PAULIN est une SCI créée le 12 janvier 2010. Son siège social est situé rue Beau Soleil, 54920 Villers-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PAULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAULIN
- SIREN
- 519 400 972
- SIRET (siège)
- 519 400 972 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69519400972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 400 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2010
- Siège social
- RUE BEAU SOLEIL, 54920, VILLERS-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULIN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PAULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULIN
INSEEGérant
Établissements de SCI PAULIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNESiègeActif
519 400 972 00021 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEActif
519 400 972 00013 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULIN
INPIComptes annuels de SCI PAULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/09428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Co-gérant : PAULIN Philippe Jean Yves Co-gérant : SIAS Claudia Associé indéfiniment responsable : PAULIN Philippe Jean Yves Associé indéfiniment responsable : SIAS Claudia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2009-12-16
- création
Date d'effet : 12 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI PAULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAULIN est 519 400 972. Le SIRET de son siège social est 519 400 972 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519400972.
Qui dirige SCI PAULIN ?
SCI PAULIN est dirigée par PHILIPPE PAULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULIN ?
Le siège social de SCI PAULIN est situé rue Beau Soleil, 54920 Villers-la-Montagne.
SCI PAULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULIN.
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