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SCI PAULIN

Active
Siren798 296 703SCI24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 05 novembre 2013
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULIN est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 296 703. Son siège social est situé 12 av Jean Jaures, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Camille GRANOUILLAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULIN

Dénomination
SCI PAULIN
SIREN
798 296 703
SIRET (siège)
798 296 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85798296703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 296 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
12 AV JEAN JAURES, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question

Finances de SCI PAULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULIN

CG

Camille GRANOUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

TG

Thomas GRANOUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

S

SCI GRANOUILLAC

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

DG

Dominique GRANOUILLAC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    798 296 703 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI PAULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAULIN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 mai 2020. Plan arrêté le 07 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 février 2022 · publié le 22 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11 avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 20/04

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mai 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/04

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANOUILLAC Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANOUILLAC Thomas ; Actionnaire unique, Associé indéfiniment responsable : SCI GRANOUILLAC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-02-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11 avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 20/04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-05-04 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/04

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PAULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAULIN est 798 296 703. Le SIRET de son siège social est 798 296 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798296703.

Qui dirige SCI PAULIN ?

SCI PAULIN est dirigée par Camille GRANOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULIN ?

Le siège social de SCI PAULIN est situé 12 av Jean Jaures, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

SCI PAULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULIN est-elle en procédure collective ?

SCI PAULIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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