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SCI PAULINIEVE

Active
Siren493 326 474SCI25000 BESANCONCréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PAULINIEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 326 474. Son siège social est situé 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULINIEVE

Dénomination
SCI PAULINIEVE
SIREN
493 326 474
SIRET (siège)
493 326 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91493326474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 326 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULINIEVE

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR

Finances de SCI PAULINIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULINIEVE

GC

GENEVIEVE COTE COLISSON

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

PC

PHILIPPE COTE COLISSON

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

RS

RENE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PAULINIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 326 474 00019 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULINIEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULINIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULINIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULINIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULINIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAULINIEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULINIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULINIEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PAULINIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULINIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULINIEVE est 493 326 474. Le SIRET de son siège social est 493 326 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493326474.

Qui dirige SCI PAULINIEVE ?

SCI PAULINIEVE est dirigée par RENE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULINIEVE ?

Le siège social de SCI PAULINIEVE est situé 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon.

SCI PAULINIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULINIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULINIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULINIEVE.

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