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SCI PAULMART

Active
Siren479 511 701SCI45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESCréée le 11 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 511 701, SCI PAULMART est une SCI créée le 11 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Challerie, 45130 Huisseau-sur-Mauves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULMART

Dénomination
SCI PAULMART
SIREN
479 511 701
SIRET (siège)
479 511 701 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89479511701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 511 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2012
Siège social
7 RUE DE LA CHALLERIE, 45130, HUISSEAU-SUR-MAUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAULMART

Acquisition administration exploitation location d'immeubles

Finances de SCI PAULMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULMART

FM

Franck MICHEL

Liquidateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025

JC

JEAN-BERNARD COMPAGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

SF

SANDRA FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAULMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESSiègeActif

    479 511 701 00027 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 78310 MAUREPASFermé

    479 511 701 00019 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULMART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PAULMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAULMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULMART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Liquidateur : Michel, Franck Robin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Faure, nom d'usage : Compagnet, Sandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Faure, nom d'usage : Compagnet, Sandra ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Compagnet, Jean-Bernard

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2004-09-23

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI PAULMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULMART ?

Le numéro SIREN de SCI PAULMART est 479 511 701. Le SIRET de son siège social est 479 511 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479511701.

Qui dirige SCI PAULMART ?

SCI PAULMART est dirigée par SANDRA FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULMART ?

Le siège social de SCI PAULMART est situé 7 rue de la Challerie, 45130 Huisseau-sur-Mauves.

SCI PAULMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULMART.

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