SCI PAULME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI PAULME est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 410 930 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae les Contamines, 74370 Argonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL PAULME, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAULME
INSEE- Dénomination
- SCI PAULME
- SIREN
- 410 930 796
- SIRET (siège)
- 410 930 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410930796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 930 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- ZAE LES CONTAMINES, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULME
LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PAULME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULME
INSEEGérant
Établissements de SCI PAULME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
410 930 796 00017 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULME
INPIConformité de SCI PAULME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULME. Elles s'échelonnent de 1989 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAULME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PAULME Jean-Luc nom d'usage : PAULME n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI PAULME
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULME ?
Le numéro SIREN de SCI PAULME est 410 930 796. Le SIRET de son siège social est 410 930 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410930796.
Qui dirige SCI PAULME ?
SCI PAULME est dirigée par JOEL PAULME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAULME ?
Le siège social de SCI PAULME est situé Zae les Contamines, 74370 Argonay.
SCI PAULME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULME.
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