SCI PAULOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAULOT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 548 150. Son siège social est situé 4 rue du Moulin, 60117 Vez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH PAULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAULOT
- SIREN
- 824 548 150
- SIRET (siège)
- 824 548 150 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29824548150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 548 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN, 60117, VEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULOT
Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers et toutes opérations à caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant à l'objet social
Finances de SCI PAULOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PAULOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60117 VEZSiègeActif
824 548 150 00013 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULOT
INPIComptes annuels de SCI PAULOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-20.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-20.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 84-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-13.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-70.051
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 89-21.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-14.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PAULOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAULOT est 824 548 150. Le SIRET de son siège social est 824 548 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29824548150.
Qui dirige SCI PAULOT ?
SCI PAULOT est dirigée par JOSEPH PAULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULOT ?
Le siège social de SCI PAULOT est situé 4 rue du Moulin, 60117 Vez.
SCI PAULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULOT.
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