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SCI PAULUS

Active
Siren409 488 459SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI PAULUS est une SCI immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 488 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Nicolas Colson Mr Paulus Pascal, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL PAULUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAULUS

Dénomination
SCI PAULUS
SIREN
409 488 459
SIRET (siège)
409 488 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62409488459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 488 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
25 RUE NICOLAS COLSON MR PAULUS PASCAL, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PAULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULUS

PP

PASCAL PAULUS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAULUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    409 488 459 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAULUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULUS ?

Le numéro SIREN de SCI PAULUS est 409 488 459. Le SIRET de son siège social est 409 488 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409488459.

Qui dirige SCI PAULUS ?

SCI PAULUS est dirigée par PASCAL PAULUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAULUS ?

Le siège social de SCI PAULUS est situé 25 rue Nicolas Colson Mr Paulus Pascal, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI PAULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULUS.

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