SCI PAULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAULUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1998, identifiée par le SIREN 419 892 518. Son siège social est situé 22 B rue Laffargue Agen, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-HELENE SAZATORNIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAULUS
INSEE- Dénomination
- SCI PAULUS
- SIREN
- 419 892 518
- SIRET (siège)
- 419 892 518 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419892518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 892 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 22 B RUE LAFFARGUE AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULUS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PAULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULUS
INSEEÉtablissements de SCI PAULUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
419 892 518 00020 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820A
- 47000 AGENFermé
419 892 518 00012 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAULUS
INPIComptes annuels de SCI PAULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10531
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Questions fréquentes sur SCI PAULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULUS ?
Le numéro SIREN de SCI PAULUS est 419 892 518. Le SIRET de son siège social est 419 892 518 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419892518.
Qui dirige SCI PAULUS ?
SCI PAULUS est dirigée par MARIE-HELENE SAZATORNIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAULUS ?
Le siège social de SCI PAULUS est situé 22 B rue Laffargue Agen, 47000 Agen.
SCI PAULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULUS.
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