SCI PAULVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 607 925, SCI PAULVAL est une SCI créée le 30 décembre 2008. Elle est domiciliée 3 rue Traversiere, 36600 Valencay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL JEANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAULVAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAULVAL
- SIREN
- 509 607 925
- SIRET (siège)
- 509 607 925 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94509607925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 607 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- 3 RUE TRAVERSIERE, 36600, VALENCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULVAL
Acquisition administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PAULVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULVAL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI PAULVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36600 VALENCAYSiègeActif
509 607 925 00021 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
509 607 925 00013 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULVAL
INPIComptes annuels de SCI PAULVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULVAL. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant(e) : JEANNE Jean-Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-18
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PAULVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULVAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAULVAL est 509 607 925. Le SIRET de son siège social est 509 607 925 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509607925.
Qui dirige SCI PAULVAL ?
SCI PAULVAL est dirigée par JEAN-PAUL JEANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULVAL ?
Le siège social de SCI PAULVAL est situé 3 rue Traversiere, 36600 Valencay.
SCI PAULVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULVAL.
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