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SCI PAULY

Active
Siren811 369 404SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 12 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULY est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 369 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B rue Kleber, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ESTABEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULY

Dénomination
SCI PAULY
SIREN
811 369 404
SIRET (siège)
811 369 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21811369404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 369 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2015
Siège social
26 B RUE KLEBER, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULY

Acquisition d'appartements pour location ou habitation par les associés.

Finances de SCI PAULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULY

ME

MICHEL ESTABEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

AE

ALEXANDRE ESTABEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

ME

Marc-Antoine ESTABEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PAULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    811 369 404 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI PAULY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULY ?

Le numéro SIREN de SCI PAULY est 811 369 404. Le SIRET de son siège social est 811 369 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811369404.

Qui dirige SCI PAULY ?

SCI PAULY est dirigée par MICHEL ESTABEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULY ?

Le siège social de SCI PAULY est situé 26 B rue Kleber, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI PAULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULY.

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