SCI PAUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUMA est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 713 403. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue de la Cloche, 60800 Crépy-en-Valois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL SENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUMA
INSEE- Dénomination
- SCI PAUMA
- SIREN
- 423 713 403
- SIRET (siège)
- 423 713 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423713403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 713 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue de la Cloche , 60800, Crépy-en-Valois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUMA
Participation dans le capital de toutes sociétés civiles ou commerciales, acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI PAUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUMA
INSEEÉtablissements de SCI PAUMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60800 Crépy-en-ValoisSiègeFermé
423 713 403 00016 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUMA
INPIComptes annuels de SCI PAUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PAUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUMA ?
Le numéro SIREN de SCI PAUMA est 423 713 403. Le SIRET de son siège social est 423 713 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423713403.
Qui dirige SCI PAUMA ?
SCI PAUMA est dirigée par PAUL SENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUMA ?
Le siège social de SCI PAUMA est situé 7 RUE 7 Rue de la Cloche, 60800 Crépy-en-Valois.
SCI PAUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUMA.
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