SCI PAUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 873 906, SCI PAUMA est une SCI créée le 10 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Jean de la Fontaine, 50320 Saint-Jean-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aurélie DUMOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUMA
INSEE- Dénomination
- SCI PAUMA
- SIREN
- 930 873 906
- SIRET (siège)
- 930 873 906 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72930873906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 873 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 43 RUE Jean de la Fontaine, 50320, Saint-Jean-des-Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUMA
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion
Finances de SCI PAUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PAUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50320 Saint-Jean-des-ChampsSiègeActif
930 873 906 00018 · ouvert le 07 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUMA
INPIComptes annuels de SCI PAUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-07
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI PAUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUMA ?
Le numéro SIREN de SCI PAUMA est 930 873 906. Le SIRET de son siège social est 930 873 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72930873906.
Qui dirige SCI PAUMA ?
SCI PAUMA est dirigée par Aurélie DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUMA ?
Le siège social de SCI PAUMA est situé 43 RUE Jean de la Fontaine, 50320 Saint-Jean-des-Champs.
SCI PAUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUMA.
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