SCI PAUMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 637 992, SCI PAUMAT est une SCI créée le 21 juin 2021. Elle est domiciliée 6 rue Ginette Neveu, 37700 La Ville-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BARAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUMAT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUMAT
- SIREN
- 900 637 992
- SIRET (siège)
- 900 637 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37900637992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 637 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 6 RUE GINETTE NEVEU, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUMAT
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI PAUMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUMAT
INSEEÉtablissements de SCI PAUMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
900 637 992 00018 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUMAT
INPIComptes annuels de SCI PAUMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUMAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI PAUMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUMAT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUMAT est 900 637 992. Le SIRET de son siège social est 900 637 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37900637992.
Qui dirige SCI PAUMAT ?
SCI PAUMAT est dirigée par FRANCK BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUMAT ?
Le siège social de SCI PAUMAT est situé 6 rue Ginette Neveu, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCI PAUMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUMAT.
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