SCI PAUPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAUPER est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 084 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Docteur Louis Marcon, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE COUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUPER
INSEE- Dénomination
- SCI PAUPER
- SIREN
- 522 084 284
- SIRET (siège)
- 522 084 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72522084284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 084 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE DU DOCTEUR LOUIS MARCON, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUPER
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous terrain, immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PAUPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUPER
INSEEÉtablissements de SCI PAUPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
522 084 284 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUPER
INPIComptes annuels de SCI PAUPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUPER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01742
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024077940
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/07236
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/09403
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01299
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI PAUPER
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUPER ?
Le numéro SIREN de SCI PAUPER est 522 084 284. Le SIRET de son siège social est 522 084 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522084284.
Qui dirige SCI PAUPER ?
SCI PAUPER est dirigée par PAULINE COUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUPER ?
Le siège social de SCI PAUPER est situé 8 rue du Docteur Louis Marcon, 83150 Bandol.
SCI PAUPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUPER.
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