SCI PAUSETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUSETO est une société civile immatriculée le 26 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 464 110. Elle est domiciliée 6 Che des Nielles Eden Parc bd du Parc, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LISBETH FOLNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUSETO
INSEE- Dénomination
- SCI PAUSETO
- SIREN
- 419 464 110
- SIRET (siège)
- 419 464 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419464110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 464 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juin 1998
- Siège social
- 6 CHE DES NIELLES EDEN PARC BD DU PARC, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUSETO
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS TERRAINS IMMOBILIERS
Finances de SCI PAUSETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUSETO
INSEEÉtablissements de SCI PAUSETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
419 464 110 00016 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PAUSETO
INPIComptes annuels de SCI PAUSETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUSETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUSETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUSETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUSETO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUSETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUSETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI PAUSETO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUSETO ?
Le numéro SIREN de SCI PAUSETO est 419 464 110. Le SIRET de son siège social est 419 464 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419464110.
Qui dirige SCI PAUSETO ?
SCI PAUSETO est dirigée par LISBETH FOLNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUSETO ?
Le siège social de SCI PAUSETO est situé 6 Che des Nielles Eden Parc bd du Parc, 06160 Antibes.
SCI PAUSETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUSETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUSETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUSETO.
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