CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 546 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV de Millau, 12170 Réquista. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUT

Dénomination
SCI PAUT
SIREN
994 546 455
SIRET (siège)
994 546 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81994546455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 546 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
1 AV de Millau, 12170, Réquista
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUT

- la propriété notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange, de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de toutes valeurs mobilières quelconques ; - l'administration et la gestion de ses biens, notamment par location, sous-location, mise à disposition gratuite ou non au profit de tout ou partie de ses associés ou au profit de tout usufruitier des parts sociales - la mise en valeur des biens lui appartenant notamment par construction, modification, aménagement et extension ; - le financement des opérations ci-dessus au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux empruntés à des tiers ou à ses associés ; - à titre exceptionnel, la vente de tout ou partie de ses actifs ; - à titre accessoire, occasionnellement, ponctuellement et gratuitement, l'octroi au profit de tous tiers ou associés de toutes sûretés réelles et/ou toutes sûretés personnelles telles que cautionnement, garantie à première demande, déclaration d'intention, lettre de confort lui permettant directement ou indirectement exclusivement de réaliser son objet ou de lui procurer un intérêt matériel ou financier ;

Finances de SCI PAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUT

JP

JEROME PAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

YM

YOLANDE MEZZASALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 RéquistaSiègeActif

    994 546 455 00019 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUT est 994 546 455. Le SIRET de son siège social est 994 546 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994546455.

Qui dirige SCI PAUT ?

SCI PAUT est dirigée par JEROME PAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUT ?

Le siège social de SCI PAUT est situé 1 AV de Millau, 12170 Réquista.

SCI PAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUT.