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SCI PAUTOINE

Active
Siren921 527 057SCI49240 AVRILLECréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PAUTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 527 057. Son siège social est situé 9 av Emile Savigner, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PAUTOINE

Dénomination
SCI PAUTOINE
SIREN
921 527 057
SIRET (siège)
921 527 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91921527057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 527 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
9 AV EMILE SAVIGNER, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUTOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAUTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUTOINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PAUTOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    921 527 057 00027 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé

    921 527 057 00019 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAUTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUTOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUTOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-09-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PAUTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTOINE ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTOINE est 921 527 057. Le SIRET de son siège social est 921 527 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91921527057.

Où se situe le siège social de SCI PAUTOINE ?

Le siège social de SCI PAUTOINE est situé 9 av Emile Savigner, 49240 Avrille.

SCI PAUTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTOINE.

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