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SCI PAUTOT

Active
Siren531 625 325SCI25200 GRAND-CHARMONTCréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 625 325, SCI PAUTOT est une SCI créée le 22 avril 2011. Son siège social est situé 13 av Louis Pasteur, 25200 Grand-Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUTOT

Dénomination
SCI PAUTOT
SIREN
531 625 325
SIRET (siège)
531 625 325 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47531625325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 625 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
13 AV LOUIS PASTEUR, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUTOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUTOT

SJ

SANDRINE JACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

FP

FREDERIC PAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PAUTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif

    531 625 325 00026 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUTOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUTOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PAUTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTOT est 531 625 325. Le SIRET de son siège social est 531 625 325 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531625325.

Qui dirige SCI PAUTOT ?

SCI PAUTOT est dirigée par SANDRINE JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUTOT ?

Le siège social de SCI PAUTOT est situé 13 av Louis Pasteur, 25200 Grand-Charmont.

SCI PAUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTOT.

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