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SCI PAUTRAT

Active
Siren491 482 022SCI66750 Saint-CyprienCréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAUTRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 491 482 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Gargal, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO PAUTRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUTRAT

Dénomination
SCI PAUTRAT
SIREN
491 482 022
SIRET (siège)
491 482 022 00051
N° TVA intracommunautaire
FR03491482022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 482 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2006
Siège social
16 RUE du Gargal, 66750, Saint-Cyprien
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAUTRAT

Acquisition et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI PAUTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUTRAT

BP

BRUNO PAUTRAT

Gérant

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

AP

Anthony PAUTRAT-MIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

CP

Cassandra PAUTRAT-MIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAUTRAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 Saint-CyprienSiègeActif

    491 482 022 00051 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    491 482 022 00010 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    491 482 022 00028 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTRAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUTRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUTRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur SCI PAUTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTRAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTRAT est 491 482 022. Le SIRET de son siège social est 491 482 022 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491482022.

Qui dirige SCI PAUTRAT ?

SCI PAUTRAT est dirigée par BRUNO PAUTRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUTRAT ?

Le siège social de SCI PAUTRAT est situé 16 RUE du Gargal, 66750 Saint-Cyprien.

SCI PAUTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTRAT.

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