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SCI PAUTY

Active
Siren442 005 617SCI69003 LYONCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 005 617. Elle est domiciliée 2 rue de la Caille, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE CHARLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUTY

Dénomination
SCI PAUTY
SIREN
442 005 617
SIRET (siège)
442 005 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91442005617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 005 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
2 RUE DE LA CAILLE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUTY

Acquisition et gestion de tous immeubles et jouissance par les associés selon les modalités fixés par le réglement intérieur des immeubles appartenant à la sci et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI PAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUTY

VC

VERONIQUE CHARLIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

RP

REGIS PAUTY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    442 005 617 00018 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PAUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTY ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTY est 442 005 617. Le SIRET de son siège social est 442 005 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442005617.

Qui dirige SCI PAUTY ?

SCI PAUTY est dirigée par VERONIQUE CHARLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUTY ?

Le siège social de SCI PAUTY est situé 2 rue de la Caille, 69003 Lyon.

SCI PAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTY.

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