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SCI PAUVERT

Active
Siren422 647 206SCI56230 BERRICCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 647 206, SCI PAUVERT est une SCI créée le 22 avril 1999. Elle est domiciliée 9 rue Guillaume de Berric Berric, 56230 Berric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE MINGUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUVERT

Dénomination
SCI PAUVERT
SIREN
422 647 206
SIRET (siège)
422 647 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19422647206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 647 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1999
Siège social
9 RUE GUILLAUME DE BERRIC BERRIC, 56230, BERRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUVERT

LA GESTION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUVERT

JM

JOCELYNE MINGUY

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

BP

BERNARD PAUVERT

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 BERRICSiègeActif

    422 647 206 00016 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUVERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUVERT est 422 647 206. Le SIRET de son siège social est 422 647 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422647206.

Qui dirige SCI PAUVERT ?

SCI PAUVERT est dirigée par JOCELYNE MINGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUVERT ?

Le siège social de SCI PAUVERT est situé 9 rue Guillaume de Berric Berric, 56230 Berric.

SCI PAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUVERT.

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