SCI PAUWELS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 420 k€
SCI PAUWELS est une SCI immatriculée le 7 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 514 511. Elle est domiciliée 36 RUE de Gometz, 91470 Les Molières. SCI PAUWELS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Nicolas PAUWELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUWELS
INSEE- Dénomination
- SCI PAUWELS
- SIREN
- 929 514 511
- SIRET (siège)
- 929 514 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58929514511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 514 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 36 RUE de Gometz, 91470, Les Molières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PAUWELS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI PAUWELS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUWELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PAUWELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 Les MolièresSiègeActif
929 514 511 00013 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PAUWELS
INPIConformité de SCI PAUWELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUWELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUWELS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUWELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUWELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI PAUWELS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUWELS ?
Le numéro SIREN de SCI PAUWELS est 929 514 511. Le SIRET de son siège social est 929 514 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58929514511.
Qui dirige SCI PAUWELS ?
SCI PAUWELS est dirigée par Nicolas PAUWELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUWELS ?
Le siège social de SCI PAUWELS est situé 36 RUE de Gometz, 91470 Les Molières.
SCI PAUWELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUWELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUWELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUWELS.
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