SCI PAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVA est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 976 671. Son siège social est situé Lieu Dit Beaucoulon, 44630 Plesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE PUISSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVA
- SIREN
- 488 976 671
- SIRET (siège)
- 488 976 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488976671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 976 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- LIEU DIT BEAUCOULON, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVA
propriété administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI PAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
488 976 671 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVA
INPIComptes annuels de SCI PAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVA est 488 976 671. Le SIRET de son siège social est 488 976 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488976671.
Qui dirige SCI PAVA ?
SCI PAVA est dirigée par CHRISTELLE PUISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVA ?
Le siège social de SCI PAVA est situé Lieu Dit Beaucoulon, 44630 Plesse.
SCI PAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVA.
Entreprises similaires
Même activité à Plesse