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SCI PAVA

Active
Siren893 091 009SCI03500 SAULCETCréée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 091 009. Elle est domiciliée 5 rue de la Croix Chapitre, 03500 Saulcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVA

Dénomination
SCI PAVA
SIREN
893 091 009
SIRET (siège)
893 091 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52893091009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 091 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
5 RUE DE LA CROIX CHAPITRE, 03500, SAULCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVA

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration d'immeubles, leur rénovation, leur exploitation par location ou autrement en un ou plusieurs lots.

Finances de SCI PAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVA

CD

CECILE DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

JW

JEAN WAMBERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 SAULCETSiègeActif

    893 091 009 00017 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI PAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVA ?

Le numéro SIREN de SCI PAVA est 893 091 009. Le SIRET de son siège social est 893 091 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52893091009.

Qui dirige SCI PAVA ?

SCI PAVA est dirigée par CECILE DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVA ?

Le siège social de SCI PAVA est situé 5 rue de la Croix Chapitre, 03500 Saulcet.

SCI PAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVA.

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