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SCI PAVAGE

Active
Siren449 422 062SCI03000 MOULINSCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVAGE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 422 062. Son siège social est situé 2 rue de Bercy Moulins, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE TOUZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVAGE

Dénomination
SCI PAVAGE
SIREN
449 422 062
SIRET (siège)
449 422 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51449422062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 422 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
2 RUE DE BERCY MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAGE

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,LEUR ADMINISTRATION ET LEUR GESTION PAR TOUS MOYENS ET NOTAMMENT PAR BAIL,LEUR DISPOSITION, LA SOUSCRIPTION DE TOUT PRET,MEME HYPOTHECAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAGE

AT

ANNIE TOUZIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    449 422 062 00017 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAGE est 449 422 062. Le SIRET de son siège social est 449 422 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449422062.

Qui dirige SCI PAVAGE ?

SCI PAVAGE est dirigée par ANNIE TOUZIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVAGE ?

Le siège social de SCI PAVAGE est situé 2 rue de Bercy Moulins, 03000 Moulins.

SCI PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAGE.

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