SCI PAVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 503 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Clos des Sources, 78510 Triel-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALENTIN DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVAM
INSEE- Dénomination
- SCI PAVAM
- SIREN
- 921 503 694
- SIRET (siège)
- 921 503 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36921503694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 503 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 12 CLOS DES SOURCES, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVAM
Acquisition, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et/ou droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière. Exploitation par tous moyens, et notamment par voie de location ou par la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit aux associés, des biens immobiliers de la société. Constitution de toutes suretés sur les droits dont la société est titulaire. Gestion de la trésorerie de la société.
Finances de SCI PAVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI PAVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
921 503 694 00017 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVAM
INPIComptes annuels de SCI PAVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-16
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PAVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAM ?
Le numéro SIREN de SCI PAVAM est 921 503 694. Le SIRET de son siège social est 921 503 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921503694.
Qui dirige SCI PAVAM ?
SCI PAVAM est dirigée par VALENTIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVAM ?
Le siège social de SCI PAVAM est situé 12 Clos des Sources, 78510 Triel-sur-Seine.
SCI PAVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAM.
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