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SCI PAVAMAFRAN

Active
Siren453 780 801SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVAMAFRAN est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 453 780 801. Son siège social est situé 12 rue Beauregard, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVAMAFRAN

Dénomination
SCI PAVAMAFRAN
SIREN
453 780 801
SIRET (siège)
453 780 801 00040
N° TVA intracommunautaire
FR86453780801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 780 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
12 RUE BEAUREGARD, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAMAFRAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI PAVAMAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAMAFRAN

JL

JULIE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

FS

FRANCK SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PAVAMAFRAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    453 780 801 00040 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    453 780 801 00016 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 702C

  • 49240 AVRILLEFermé

    453 780 801 00024 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B

  • 60420 LE FRESTOY-VAUXFermé

    453 780 801 00032 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVAMAFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAMAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAMAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAMAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAMAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVAMAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAMAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAMAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : LEFEBVRE Julie, Marie-Josephe ; Gérant Associé : SIMON Franck Patrice Christian

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PAVAMAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAMAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAMAFRAN est 453 780 801. Le SIRET de son siège social est 453 780 801 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453780801.

Qui dirige SCI PAVAMAFRAN ?

SCI PAVAMAFRAN est dirigée par FRANCK SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVAMAFRAN ?

Le siège social de SCI PAVAMAFRAN est situé 12 rue Beauregard, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI PAVAMAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAMAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAMAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAMAFRAN.

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