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SCI PAVAN

Active
Siren380 378 265SCI31700 BLAGNACCréée le 10 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 378 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Leonard de Vinci, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUISEPPE PAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVAN

Dénomination
SCI PAVAN
SIREN
380 378 265
SIRET (siège)
380 378 265 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35380378265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 378 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
4 AV LEONARD DE VINCI, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAN

LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE -

Finances de SCI PAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAN

LF

LUCIE FEUGAS

Autre

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

GP

GUISEPPE PAVAN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    380 378 265 00025 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    380 378 265 00017 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAN est 380 378 265. Le SIRET de son siège social est 380 378 265 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380378265.

Qui dirige SCI PAVAN ?

SCI PAVAN est dirigée par GUISEPPE PAVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVAN ?

Le siège social de SCI PAVAN est situé 4 av Leonard de Vinci, 31700 Blagnac.

SCI PAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAN.

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