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SCI PAVAN

Active
Siren844 732 396SCI11700 SAINT-COUAT-D'AUDECréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVAN est une SCI immatriculée le 19 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 732 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Aude, 11700 Saint-Couat-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES pavan, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVAN

Dénomination
SCI PAVAN
SIREN
844 732 396
SIRET (siège)
844 732 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32844732396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 732 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
7 RUE DE L'AUDE, 11700, SAINT-COUAT-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAN

acquisition , en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur , transformation, construction , aménagement, administration , location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAN

YP

YVES pavan

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

PP

PATRICK pavan

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

AP

ANNA pavan

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI PAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 SAINT-COUAT-D'AUDESiègeActif

    844 732 396 00016 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAN est 844 732 396. Le SIRET de son siège social est 844 732 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32844732396.

Qui dirige SCI PAVAN ?

SCI PAVAN est dirigée par YVES pavan, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVAN ?

Le siège social de SCI PAVAN est situé 7 rue de l'Aude, 11700 Saint-Couat-d'Aude.

SCI PAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAN.

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