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SCI PAVAN IMMO

Active
Siren477 875 967SCI60260 LAMORLAYECréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVAN IMMO est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 875 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 8e avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL JANVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVAN IMMO

Dénomination
SCI PAVAN IMMO
SIREN
477 875 967
SIRET (siège)
477 875 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20477875967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 875 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
52 8E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAN IMMO

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PAVAN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAN IMMO

PJ

PASCAL JANVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

VW

VANESSA WALLIS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAVAN IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    477 875 967 00010 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVAN IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVAN IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAN IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PAVAN IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAN IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAN IMMO est 477 875 967. Le SIRET de son siège social est 477 875 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477875967.

Qui dirige SCI PAVAN IMMO ?

SCI PAVAN IMMO est dirigée par PASCAL JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVAN IMMO ?

Le siège social de SCI PAVAN IMMO est situé 52 8e avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI PAVAN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAN IMMO.

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