SCI PAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 715 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 326 543, SCI PAVANE est une SCI créée le 7 janvier 1986. Son siège social est situé 17 rue de Reims Mme Ledure et Mr Levasseur, 51370 Les Mesneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI PAVANE
- SIREN
- 334 326 543
- SIRET (siège)
- 334 326 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29334326543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 326 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 714 985,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1986
- Siège social
- 17 RUE DE REIMS MME LEDURE ET MR LEVASSEUR, 51370, LES MESNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVANE
propriété, administration et exploitation par dation, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI PAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVANE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 LES MESNEUXSiègeActif
334 326 543 00017 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAVANE
INPIComptes annuels de SCI PAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/52129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Jean-Claude
- création
Date d'effet : 07 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI PAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI PAVANE est 334 326 543. Le SIRET de son siège social est 334 326 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334326543.
Qui dirige SCI PAVANE ?
SCI PAVANE est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVANE ?
Le siège social de SCI PAVANE est situé 17 rue de Reims Mme Ledure et Mr Levasseur, 51370 Les Mesneux.
SCI PAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVANE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PERATE ALAIN51370 Les Mesneux
- ROSATI CHRISTOPHE51370 Les Mesneux
- SCI SYLA HOME51370 Les Mesneux
- NOV'HABITAT51000 Chalons-en-ChampagneCA 65,1 M€
- METROPOLIS REAL ESTATE51000 Chalons-en-ChampagneCA 49,8 k€
- BAZIN-DESFRANCOIS51000 Chalons-en-ChampagneCA 27,4 k€
- LES PARIADES51000 Chalons-en-ChampagneCA 11,4 k€
- 75 KELLERMANN51000 Chalons-en-Champagne
- ABIDI ABEL51000 Chalons-en-Champagne
- ACCC51000 Chalons-en-Champagne