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SCI PAVAP

Active
Siren531 005 411Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 005 411, SCI PAVAP est une société civile créée le 15 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Mary, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE CLAVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVAP

Dénomination
SCI PAVAP
SIREN
531 005 411
SIRET (siège)
531 005 411 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86531005411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 005 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
29 AV MARY, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVAP

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI PAVAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVAP

EC

EVELYNE CLAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

DC

DANIEL CLAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

GL

GENEVIEVE LARMET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAVAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    531 005 411 00016 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAVAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : CLAVELIER Daniel ; Gérant, Associé : CLAVELIER Evelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : CLAVELIER Daniel ; Gérant, Associé : CLAVELIER Evelyne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PAVAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAP ?

Le numéro SIREN de SCI PAVAP est 531 005 411. Le SIRET de son siège social est 531 005 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86531005411.

Qui dirige SCI PAVAP ?

SCI PAVAP est dirigée par EVELYNE CLAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVAP ?

Le siège social de SCI PAVAP est situé 29 av Mary, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI PAVAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAP.

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