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SCI PAVARD

Active
Siren440 897 205SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVARD est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 897 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALIM RAJABALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVARD

Dénomination
SCI PAVARD
SIREN
440 897 205
SIRET (siège)
440 897 205 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15440897205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 897 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 644,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
90 RUE CHARLES BEAUHAIRE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVARD

SR

SALIM RAJABALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

SR

SARAH RAJABALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

AR

AIAZ RAJABALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    440 897 205 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    440 897 205 00017 · ouvert le 20 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI PAVARD est 440 897 205. Le SIRET de son siège social est 440 897 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440897205.

Qui dirige SCI PAVARD ?

SCI PAVARD est dirigée par SALIM RAJABALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVARD ?

Le siège social de SCI PAVARD est situé 90 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVARD.

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